Loi ORE

Le présent article consiste en une vulgarisation critique de la LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (1) (dite Loi ORE). L’écriture de ce texte est faite en linéarité avec le texte original. Libre à vous d’alterner la lecture de ce texte avec celle du texte de loi.

Texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/8/ESRX1730554L/jo/texte#JORFARTI000036683786

Article 1

1° Les trois premiers alinéas sont remplacés et dans ce sens modifiés :

« I.- Tu n’as pas besoin d’avoir de diplôme du supérieur pour rentrer en licence, il semblerait que le bac suffise.
« Pour cela il faut passer par une phase préinscription, là tes acquis et compétences seront jugés par des professeurs qui te connaissent mieux que tes propres parents.
« Tu as le droit de savoir sur quoi tu vas être sélectionné.

« II.- La « communication » des traitements, sera faite sur la plateforme ParcourSup, autrement dit ton dossier sera jugé très humainement par des algorithmes.

« III.- Les formations n’ayant pas de bonnes « perspectives d’insertion professionnelle » verront leurs capacités d’accueil réduites : « Adieu philo on t’aimait bien, adieu philo on t’aimait bien tu sais ».

« IV.- Une fois les capacités d’accueil  atteinte, si tu veux être sélectionné, fais en sorte d’avoir choisi ta vocation depuis tes 5 ans, dommage que l’ouverture d’esprit ne semble pas considérée comme « cohérente » dans un projet.

« V.- Et si, dans un monde parallèle, il suffisait de quotas pour faire croire à l’égalité et à la fin des déterminismes sociaux ? Et si, dans un monde parallèle, les quotas ne participaient ni à la stigmatisation, ni à la discrimination ? Lycéens boursiers, soyez les pauvres sélectionnés par pitié.

« VI.- De la sélection dans 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 domaines.

« VII.- Et si, dans un monde parallèle, il suffisait de quotas pour faire croire à l’égalité et à la fin des déterminismes sociaux ? Et si, dans un monde parallèle, les quotas ne participaient ni à la stigmatisation, ni à la discrimination ?  Bacs technos et bacs pros, soyez les mauvais sélectionnés par pitié.

« VIII.- Tu voulais aller en droit mais tu n’as pas été sélectionné par manque de place ? Et si tu venais en physique il reste 5 places.

« IX.- Personnes malades et en situation de handicap, soyez les éclopés sélectionnés par pitié.

« X.- Le ministre chargé de l’enseignement supérieur va peut-être faire son travail et faire des bilans du nombre d’étudiants entrants dans le supérieur. Quid de l’utilisation de ce dernier.

« XI.- Un comité va être mis en place pour faire respecter les principes « juridiques et éthiques », en effet c’est plus sympa de respecter la loi.

« Art. L. 612-3-2.- Les établissements privés aussi devront respecter la loi, c’est-à-dire préciser sur quoi porte les formations et comment elles sélectionnent.

« Les établissements privés ont le droit d’être présents dans les réunions qui les concernent.

IV.- La loi devant être exhaustive il est tout de même précisé que tous les établissements sont concernés par la loi, de manière plus ou moins immédiate, mais au plus tard avant le 1 er janvier.

VI.- Le gouvernement va produire un bilan positif de sa réforme au Parlement au plus tard le 31/10/2020.

Article 2

Le code de l’éducation va faire en sorte que l’orientation ne vive pas dans le passé. Si tu voulais être chiffonnier tu ne seras pas formé….

Article 3

Les meilleurs élèves auront un accès garanti à l’université dès la préinscription, et les autres ?

Article 4

La préinscription est maintenant inscrite dans la loi.

Article 5

Les statistiques publiques seront rendues publiques.

Article 6

Et si on faisait en sorte de combler les problèmes du système d’éducation liés à la maîtrise de la langue française ?

Article 7

I.- L’article L. 611-5 du code de l’éducation est dans ce sens rédigé :

« Art. L. 611-5.- Chaque université doit mettre en place un observatoire pour nous aider à trouver des jobs (et des stages).
« Les étudiants doivent être informés du taux d’insertion de leur filière, tu n’auras pas forcément un job, mais tu sauras que 30% de ta filière non plus.

Article 8

« La loi prend enfin en compte l’importance d’une « aide à l’insertion professionnelle »

Article 9

«La licence à la carte c’est : Entrée, plat, dessert ? Non tu peux faire dessert, entrée, plat, pour un projet qui doit être « cohérent » il semblerait que cette fois ci les profs (d’universités maintenant) n’aient plus le mot. Bon courage avec l’administration !

Article 10

Après l’article L. 612-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 612-1-1 dans ce sens rédigé :

« Art. L. 612-1-1.- Le président bien aimé de toute université décide des conditions de scolarité et d’assiduité. Il est en plus chargé du respect de ceux-ci.

« Ces conditions sont décisives dans l’attribution des aides données aux étudiants. Toi aussi viens tous les jours dans le bureau du président lui montrer que tu es présent !

Article 11

I.-Le code de la sécurité sociale est en ce sens modifié :

« L’Etat s’inquiète de la santé de ses étudiants et veut nous prévenir de ne pas faire l’amour sans capote, mais aussi qu’on se fasse piquer contre la grippe, et la grippe capitaliste alors ?

« L’étudiant a le droit de se faire soigner sans payer.

« Dans le régime d’assurance l’étudiant sera à nouveau considéré comme un « ayant droit », autrement dit, pas de cotisation sécu à payer mais si tu voulais être considéré comme indépendant et bien tu resteras mineur mon enfant.

Article 12

I.-L’article L. 831-3 du code de l’éducation est en ce sens modifié :

« Art. L. 841-5.-I.- Les Universités vont avoir une nouvelle subvention

« Les représentants d’étudiants minoritaires en CA verront en CA comment les universités utilisent cette subvention

« II.- Ce sont les étudiants qui payent cette nouvelle subvention

« Les réfugiés, demandeurs d’asile et boursiers n’ayant pas les moyens de payer sont donc exonérés

« Tout un chacun ne paye qu’une seule fois cette contribution

« III.- Cette contribution est de 90euros et elle continuera d’augmenter avec l’augmentation globale des prix à la consommation

« Les comptables vont compter

« V.- Tout l’argent récolté dans les frais d’inscription aux établissements, dans le but d’aider les établissements sera redistribué aux établissements

« Le montant de la contribution peut varier entre X et Y selon les décrets

Article 13

Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 611-12 ainsi rédigé :

« Art. L. 611-12.- Tu peux prendre une année sabbatique si ça rentre dans les conditions des décrets, sinon tu peux travailler pendant un an parce que tu ne bénéficies pas des bourses  si ça rentre dans les conditions des décrets. »

Article 14

Tu as le droit d’être enceinte.

Article 15

IV.-L’article L. 684-2 du code de l’éducation est en ce sens modifié :

« La Nouvelle-Calédonie aura un calendrier universitaire adapté à son calendrier.

« Les lois françaises sont aussi applicables en France et aussi en Polynésie française.

Article 16

L’article 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche est en ce sens modifié :

« Si tu as validé une Paces mais que tu ne peux pas être médecin, dentiste, pharmacien ou maïeuticien (sage-femme), tu as quand même toujours le droit de poursuivre des études.